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MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE : NOUVELLES PLATE-FORME INTER-REGIONALES A PARTIR DU 1ER AVRIL 2021

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Les demandes d’autorisation de travail des ressortissants étrangers étaient traitées par les services de main d’œuvre étrangère des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dépendant du ministère du travail.
A partir du 1er avril 2021 les plate-formes inter-régionales du ministère de l’Intérieur auront en charge la main d’œuvre étrangère.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État et de la réforme de l’immigration professionnelle.
Les pouvoirs publics indiquent que l’objectif de la création de ces plate-formes est de :

  • Mieux maîtriser et orienter les flux de l’immigration professionnelle vers les mé-tiers qui ont des difficultés de recrutement, en s’appuyant notamment sur une liste des métiers en tension actualisée ;
  • Simplifier les procédures de demande d’autorisation de travail ;
  • Réduire les délais d’instruction des dossiers ;
  • Rendre plus homogène le traitement des demandes d’autorisation de travail sur le territoire.

1. Rôle de ces plate-formes

Le gouvernement indique que ces plate-formes exerceront leurs compétences au profit des préfets des départements qui leur seront rattachés et avec lesquels une convention de délégation de gestion sera signée. Elles détiendront les missions suivantes :

  • Instruction des demandes pour le compte des préfets,
  • Validation des autorisations,
  • Emission des décisions de refus,
  • Gestion des recours gracieux, et des projets de mé- moire en défense pour les recours contentieux.

 

Il est également précisé que les « enjeux » de cette restructuration s’inscrivent dans le cadre de la refonte de l’outil statistique permettant d’établir la liste des « métiers en tension » , la simplification des critères d’instruction pour accorder une autorisation de travail), ainsi que la dématérialisation des processus de demandes pour faciliter les démarches des entreprises et accompagner la nouvelle organisation administrative.

Au total, 6 villes, dans 6 départements différents ont été retenues parmi toutes celles qui se sont proposées pour implanter ces futures plate-formes :

  • Tulle (19)
  • Avignon (84)
  • Bobigny (93)
  • Nanterre (92)
  • Clermont-Ferrand (63)
  • Béthune (62)

La plate-forme d’Avignon sera affectée au suivi des travailleurs étrangers saisonniers

Pour l’heure, nous n’avons pas d’avantage d’informations sur le fonctionnement de ces plate-formes, sur les modalités de dépôt et procédures.

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