Les diferentes categories de titres de séjour

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La demande de titre de séjour est obligatoire pour tout étranger non européen qui souhaite vivre régulièrement en certificat de résidence pour les ressortissants algériens.
Il existe plusieurs types de titres de séjour, qui sont classifiés selon leur durée ainsi que le motif du séjour.

1. Les types de titre de sejour

  • La carte de séjour temporaire a une durée maximale de 12 mois
  • La carte de séjour pluriannuelle a une durée comprise entre 1 et 5 ans
  • La carte de résident carte de résident a une durée comprise

A. LES TITRES DE SEJOUR SELON LE MOTIF DE SEJOUR

  • Le titre de séjour « vie privée et familiale » est réservé étrangers ayant des liens familiaux en France. A titre d’exemples : conjoint de français, parent d’enfant français, étranger pris en charge par L’ASE, ainsi que les étrangers malades.
  • Le titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » est réservé aux étrangers qui exercent une activité salariée en France.
  • Le titre de séjour « passeport talent » qui a une durée maximale de 4 ans, est réservé aux étrangers contribuant à l’attractivité économique de la France, sous certaines conditions.
  • Le titre de séjour « travailleur saisonnier » est réservé aux étrangers qui exercent une activité saisonnière en France. Il a une durée de 3 ans.
  • Le titre de séjour « salarié détaché ICT » est réservé aux étrangers en mobilité intra-groupe.
  • Le titre de séjour « visiteur », d’une durée d’un an, est réservé aux étrangers souhaitant vivre en France sans exercer un emploi.
  • Le titre de séjour « retraité » est réservé aux étrangers retraités en France, ainsi qu’a leur conjoint.
La liste est non exhaustive.

B. LA CARTE DE RESIDENT

Il existe trois principales catégories de cartes résident :

  • La carte de résident 10 ans
  • La carte de résident longue durée – UE.
  • La carte de résident permanent a une durée illimitée

C. L’ ÉTUDIANT / STAGIAIRE ETRANGER

Concernant les étudiants et stagiaires étrangers, il existe plusieurs titres de séjour qui leur permet de résider en France selon le motif du séjour :

  • Le titre de séjour « étudiant » a une durée de 1 à 4 ans
  • Le titre de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise, a une durée d’un an et est non renouvelable, elle permet à l’étudiant titulaire d’un diplôme de master de rechercher un emploi ou créé son entreprise dans son domaine de formation.
  • Le visa ou titre de séjour « stagiaire »
  • Le visa ou titre de séjour « stagiaire ICT »
  • Le titre de séjour « jeune au pair »

D. LE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR MINEUR ETRANGER

En principe les étrangers mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’administration leur délivre sous conditions, un document de circulation pour mineur étranger.

E. LE TITRE DE SEJOUR POUR EUROPEEN

En principe les étrangers mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’administration leur délivre sous conditions, un document de circulation pour mineur étranger.
  • Travailleurs
  • Étudiants
  • Retraités ou inactifs
  • Membres de la famille d’un européen

2. LES CONDITIONS POUR AVOIR UN TITRE DE SEJOUR

Pour obtenir un titre de séjour il faut être entré régulièrement en France muni d’un visa long séjour de type D. A titre exceptionnelle les étrangers non munis d’un visa peuvent détenir un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour appelée également régularisation.

3. LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

La demande de titre de séjour s’effectue en préfecture ou sous-préfecture au du lieu de résidence de l’étranger. Chaque préfecture détermine ses modalités de dépôt, mais les conditions de délivrance relèvent d’une réglementation nationales.

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Maître Fatou BABOU
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