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Échange de permis étranger

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Échange de permis étranger

Un permis de conduire délivré hors de l’Union Européenne doit être échangé si le propriétaire est un étranger désirant résider définitivement en France.

L’obtention d’un permis de conduire français en échange d’un permis de conduire étranger est possible sous certaines conditions. La demande doit se faire en ligne sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Ainsi, l’étranger doit procéder à un certain nombre de formalités administratives.

Afin de réduire au maximum le risque de refus d’échange de permis de conduire, le recours à un avocat expert en droit des étrangers est fortement recommandé.

Maître Fatou BABOU vous offre également un service d’accompagnement d’échange de permis de conduire étranger. Elle aide ainsi ses clients dans la fourniture des pièces et dans les modalités de dépôt de la demande.

Elle possède les connaissances des procédures d’échange qui correspondent aux situations des étrangers demandeurs.

L’échange de permis de conduire étranger

Dans le cas où votre permis de conduire ne serait pas reconnu sur le territoire français, un échange est indispensable. Il se peut que votre permis vous ait été délivré dans un pays situé hors de l’Union Européenne, et que le délai de résidence normale en France ait expiré.

Les étrangers qui séjournent en France à titre temporaire n’ont pas besoin de cette procédure, et peuvent utiliser leur permis de conduire étranger. De même, les étudiants ayant achevé leurs études ont l’obligation de réaliser l’échange de leur permis étranger. Les diplomates étrangers sont quant à eux autorisés à utiliser leur permis étranger, s’ils détiennent l’accord des autorités de leur pays d’origine.

Au moment du dépôt de votre demande, le permis utilisé par le conducteur doit encore être valide. La téléprocédure doit être faite dans un délai d’un an suivant l’acquisition de la résidence normale du demandeur en France. Celui-ci doit avoir l’âge minimal pour conduire en France, justifier d’un titre de séjour en cours de validité, avoir réussi l’examen du permis, connaître et respecter les notes médicales mentionnées sur le permis, ne pas avoir été suspendu, ne pas avoir subi de retrait ni d’annulation de son droit de conduire, et ne pas avoir été sanctionné en France. Le permis étranger devient inutilisable dès l’acquisition du permis français. L’ancien permis est ainsi retiré à la personne, puis renvoyé aux autorités qui lui ont délivré.

Le refus d’échange de permis de conduire

En cas de rejet de la procédure d’échange de permis de conduire étranger par l’administration, le demandeur est en droit de formuler des recours. Un recours hiérarchique devant le Ministère peut être envisagé, ains qu’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

L’accompagnement des étrangers dans cette procédure par un avocat compétent est fortement recommandé. Les deux cabinets de Maître Fatou BABOU vous aident à appuyer votre recours sur un motif bien fondé.

La liste des documents indispensables à cette démarche comprend notamment la lettre de refus d’échange de permis, le passeport et le titre de séjour, le permis de conduire étranger, le contrat de travail, l’attestation de dépôt de permis, les bulletins de salaire du dernier trimestre, l’acte de mariage et le livret de famille, l’acte de naissance des enfants, ainsi que tout complément pouvant appuyer votre demande urgente de permis français.