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Nationalité française

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Nationalité française

La nationalité française relie juridiquement un particulier à l’État français. Sa possession permet à une personne étrangère de ne plus être considérée comme telle sur un territoire défini.

Un individu possédant la nationalité française dispose d’un certain nombre de droits. Il a également des obligations quant à l’exercice de ses devoirs politiques, civils et juridiques sur le sol français.

Il s’agit donc d’un fort engagement pour l’individu et pour ses descendants. Pour toute personne qui n’est pas née française, obtenir la nationalité française exige la réunion de certains critères, ainsi que la réalisation de différentes procédures de demande. Elle peut ainsi être retirée à une personne sur décision des autorités publiques, suite à un acte volontaire ou non.

Une réintégration par le code civil est toutefois possible sous certaines conditions.

Afin de prouver matériellement la nationalité française d’une personne, la possession d’un certificat de nationalité française, délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, est indispensable.

La nationalité française peut également être possédée en parallèle d’une autre nationalité. Maître Fatou BABOU, avocat expert en droits des étrangers et de la nationalité, vous accompagne dans votre procédure de naturalisation.

La demande de certificat

Une procédure de naturalisation après immigration ne peut être acquise sans motif fondé. Elle peut aussi être refusée suite à une inconformité des critères du demandeur.

L’assistance de Maître Fatou BABOU est fortement recommandée pour optimiser vos chances d’obtenir la nationalité française. Son orientation, ses conseils et son accompagnement dans votre procédure de demande ou de recours suite à un refus optimisent en effet vos chances d’obtenir une réponse favorable.

L’acquisition de la nationalité française pour une personne étrangère née hors de France, n’ayant de conjoint français, n’étant pas adopté par des parents français, ni recueilli par une institution française, se fait par réintégration sur décret.

Cette démarche est destinée aux personnes étrangères majeures ayant déjà résidé en France durant plus de cinq années successives. Cette durée peut être réduite pour les étrangers étudiants ou diplômés ayant à leur actif plus de 2 années d’études effectuées en France. Le même privilège est accordé aux étrangers qui souhaitent intégrer la fonction militaire, ou présentent un intérêt culturel pour la France.

Les conditions
pour obtenir la nationalité française

Certaines conditions et modalités doivent être réunies par la personne étrangère qui souhaite obtenir la nationalité française. La naturalisation peut être demandée par tout étranger âgé d’au moins de 18 ans.

Si le dépôt de la demande est possible dès 17 ans, la procédure de décret ne commence qu’à partir de la majorité de l’individu. La demande de naturalisation d’un enfant mineur est possible s’il a résidé en France avec ses parents pendant au moins 5 ans.

L’avocat offre également son aide aux étrangers résidant en France depuis plus de 5 ans au moment de leur demande, aux clients possédant un titre de séjour régulier, ainsi qu’aux personnes ayant acquis les bases de la langue française pour communiquer, ou étant assimilés à la communauté française et pouvant le prouver. Maître Fatou BABOU assiste également les personnes étrangères intégrées parmi la population active, insérées professionnellement et n’ayant aucune condamnation pénale à leur actif.