Titre de séjour

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Le Titre de séjour

C’est une autorisation délivrée par l’État français, destiné aux étrangers âgés de plus de dix-huit ans désirant rester en France.
Il doit être détenu par toute personne envisagent de séjourner en France durant plus de trois mois après leur arrivée ou après expiration de leur visa.
Ce document est obligatoire pour demeurer sur le territoire, et son absence peut constituer un motif de reconduite à la frontière.
Tout comme le visa, il dispose d’une date d’expiration selon sa catégorie, et est renouvelable. S’il peut être utilisé comme autorisation de travail dans certains pays, cet usage est interdit en France.

La demande de
titre de séjour

La délivrance de la carte de séjour française s’accomplit sous certaines conditions. Elle exige des opérations et des formalités juridiques parfois difficiles à mener.
Maître Fatou BABOU conseille les étrangers qui désirent obtenir, renouveler ou contester un refus de demande de titre de séjour. Le cabinet d’avocat les accompagne et les assiste durant leur procédure pour optimiser leurs chances d’obtenir ce document.
Expérimenté dans ce type de démarche, l’avocat s’adresse à la préfecture pour tenter de vous obtenir un titre de séjour.
Maître Fatou BABOU s’assure notamment que votre demande soit adressée au bon service et au bon destinataire. Afin d’appuyer sa démarche, le demandeur doit notamment s’acquitter de taxes, passer une visite médicale, et fournir des pièces justificatives : justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, photos d’identité, etc.
Si cette procédure nécessite la présence d’un avocat, la présence du demandeur lors du dépôt est obligatoire. Ainsi, cette requête ne peut pas être envoyée par mail ni par voie postale.

Les types de
titre de séjour

Depuis 2006, le titre de séjour en France est disponible sous trois formes différentes.
En fonction de votre situation, Maître Fatou BABOU peut vous recommander la demande d’une carte de séjour temporaire, la demande d’une carte de résident, ou la demande d’une carte de séjour pluriannuelle.
Quel que soit le titre que vous souhaitez demander, le motif doit être fondé sur un raisonnement convaincant et logique. En plus d’accompagner son client dans sa demande, Maître Fatou BABOU l’aide à en définir le motif.
Le titre de séjour temporaire est renouvelable, avec une validité d’une année au maximum.
Comme son nom l’indique, il est destiné aux personnes étrangères qui souhaitent séjourner temporairement en France. Le demandeur peut bénéficier d’une carte de résident d’une durée de dix ans, s’il respecte certaines conditions.
Lors de la date d’expiration de sa carte, il peut déposer une demande pour obtenir une carte de résident permanent. Ce document est similaire à un certificat de résidence, et lui donne un droit de séjour inconditionnel et incessant en France.

Les autres demandes de titre de séjour

D’autres demandes de titre de séjour sont également possibles en France:

Demande de titre de séjour salarié

La demande de titre de séjour salarié est destinée aux étrangers qui souhaitent travailler en France, mais qui ne possèdent pas les critères pour demander un titre de séjour. Maître Fatou BABOU vous aide à établir une stratégie pour votre immigration professionnelle, et pour la régularisation de votre situation en France.

L’admission exceptionnelle au séjour

L’admission exceptionnelle au séjour est possible pour un étranger non-Européen en situation irrégulière. Cette procédure de régularisation lui permet d’obtenir une carte de séjour pour vie privée et familiale,ainsi que pour salarié ou travailleur temporaire.

Le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure destinée aux familles des personnes étrangères souhaitant les rejoindre en France. Accessible aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de 18 mois, cette solution s’offre aux personnes ayant rejoint la France grâce à une carte de séjour d’une durée de 12 mois, à une carte de résident ou de résident longue durée, ou à un récépissé de demande pour un renouvellement de titre.